Mentions légales

 

Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par SABATIER SAS.

2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec SABATIER SAS. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et SABATIER SAS. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet http://www.sabatiersas.com que pour un usage conforme à la législation française.

SABATIER SAS ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. SABATIER SAS pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

 

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site : Le site internet accessible à l’adresse http://www.sabatiersas.com est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :

SABATIER SAS – Société par Actions Simplifiée
dont le siège social est sis 15 rue Eugène Hénaff – 69200 Vénissieux

Contact mail : contact@sabatiersas.com
Contact téléphonique : 04 72.90.09.10. 

SAS au capital de 400 000 €
RCS 957 527 369 inscrit à LYON
SIRET 957 527 369 00020
APE 4649Z
N°intracommunautaire : FR 63 957 527 369

Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur DOMINIQUE BERGER, Président.

Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

2. Hébergement, référencement, et création du site :

L’hébergeur du site est la société ci-dessous identifiée :
ADD ONLINE – 12 avenue Tony Garnier – 69007 Lyon
Tél. : 04 37 43 12 60

La Conception du site internet est fait par :
Aventurine – 63 rue André Bollier – 69307 Lyon cedex 07
Tél. : 04 27 86 13 41
Fax : 04 78 61 25 03
contact@aventurine-communic.com

La Réalisation du site internet est fait par :
ADD ONLINE – 12 avenue Tony Garnier – 69007 Lyon
Tél. : 04 37 43 12 60 

 

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1807594v0, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.

2. SABATIER SAS collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.

3. SABATIER SAS peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.

En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez.

De plus, le site DE SABATIER SAS peut utiliser des  “cookies” qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.

5. Le site de SABATIER SAS peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

6. SABATIER SAS est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de SABATIER SAS ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de SABATIER SAS ou de ses partenaires.

Par ailleurs, SABATIER SAS se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.

7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.sabatiersas.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@sabatiersas.com ou par courrier à l’adresse suivante : SABATIER SAS, Direction de la publication, 15 rue Eugène Hénaff – 69200 Vénissieux

 

Article 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet http://www.sabatiersas.com sont la propriété exclusive de SABATIER SAS et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site http://www.sabatiersas.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société SABATIER SAS.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle constitue un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

SABATIER SAS pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.